Pensez à l’annuaire des entreprises !
Chaque année, les clients nous réclament toute une batterie de documents pour faire appel à nos services : Attestation de vigilance, Attestation d’assurance professionnelle, Extrait K-bis, Justificatif de déclaration en préfecture, Diplômes, Preuve de veille en tout genre… Certains vont jusqu’à demander le casier judiciaire ou le numéro de sécurité sociale… Bref un « calvaire » qui se renouvelle tous les ans en janvier et en septembre…
Si certains documents sont nécessaires au regard de la loi, d’autres sont d’un zèle sans nom!
A titre d’exemple, l’Article L6352-2 du Code du travail impose l’absence d’inscription au casier judiciaire en cas de direction d’un OF ou d’intervention auprès des apprentis: d’où un extrait de casier judiciaire.
Pour d’autres informations légales, je vous encourage chers clients à consulter l’annuaire des entreprises : vous pourrez y trouver les établissements de l’entreprise, la liste des dirigeants, les données financières mais aussi l’accès au téléchargement du justificatif d’immatriculation et à la vérification du numéro de déclaration en préfecture (NDA). Il peut également être vérifier la certification Qualiopi.
Pour ma structure, tous les informations sont par ici
Il n’y a plus qu’à transmettre l’attestation d’assurance professionnelle et l’attestation de vigilance!!
PS/ lorsqu’une SARL n’a pas de salarié, le gérant vous transmettra une attestation de vigilance avec le SIRET du gérant TNS ! C’est normal et ne pourra pas vous transmettre d’attestation au SIRET de la personne morale !
Mise en ligne le 22 janvier 2024
