Portage Qualiopi : bonne idée ou fausse bonne idée ?

Depuis l’arrivée de Qualiopi, un drôle de vocabulaire circule dans le petit monde de la formation professionnelle : le “portage Qualiopi”.

La promesse est souvent séduisante : vous n’êtes pas certifié Qualiopi, mais vous pouvez vendre ou réaliser des formations “grâce” à l’organisme certifié qui vous porte.

Sur le papier, cela peut ressembler à une solution simple, rapide, presque magique.

Et comme souvent avec les solutions magiques en droit de la formation professionnelle… il faut vérifier où est le lapin, où est le chapeau, et qui signe la convention.

Qualiopi, ce n’est pas un badge que l’on prête

Qualiopi n’est pas une décoration commerciale que l’on colle sur une plaquette pour rassurer le client.

La certification qualité est exigée pour les prestataires d’actions concourant au développement des compétences lorsqu’ils souhaitent accéder à des financements publics ou mutualisés. Le Code du travail prévoit que les prestataires financés notamment par les OPCO, l’État, les régions, la Caisse des dépôts, France Travail ou l’Agefiph doivent être certifiés sur la base de critères définis par décret.

Ces critères portent sur le processus réel de l’organisme : information du public, identification des objectifs, adaptation aux bénéficiaires, moyens pédagogiques, qualification des intervenants, veille professionnelle, prise en compte des appréciations et réclamations. Bref, tout ce qui fait qu’une action de formation ne se résume pas à “j’ai un PowerPoint et une salle Teams”.

La certification est donc attachée à un prestataire, à son organisation, à ses procédures, à ses catégories d’actions certifiées. Elle ne se transfère pas comme un code promo.

Alors, le portage Qualiopi est-il légal ?

La réponse courte : oui, dans certains cas.

La réponse utile : oui, si ce que l’on appelle “portage Qualiopi” correspond en réalité à une vraie sous-traitance, encadrée, pilotée et documentée.

Un organisme de formation certifié Qualiopi peut faire intervenir un formateur externe, un consultant, un expert métier ou un autre organisme. Ce n’est pas interdit. Le droit de la formation professionnelle connaît parfaitement la sous-traitance.

Mais il y a une condition essentielle : l’organisme certifié ne doit pas seulement “prêter son numéro Qualiopi”. Il doit rester le prestataire responsable de l’action, maîtriser son offre, sélectionner son intervenant, vérifier ses compétences, suivre la réalisation de la formation, traiter les réclamations, conserver les preuves, et assumer les obligations qualité.

Le guide de lecture Qualiopi du ministère du Travail le rappelle : lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il doit s’assurer du respect de la conformité au référentiel. Le guide précise aussi que, pour les actions réalisées pour le compte d’un autre organisme, les indicateurs vérifiés dépendent des missions réellement confiées au sous-traitant.

Autrement dit : le sujet n’est pas de savoir si le mot “portage” est joli dans une présentation commerciale. Le sujet est de savoir qui fait quoi, sous quelle responsabilité, avec quelles preuves.

Le vrai problème : quand le portage devient une location de Qualiopi

Le risque apparaît lorsque le montage consiste, en pratique, à permettre à un organisme ou formateur non certifié de commercialiser ses propres formations en utilisant la certification d’un autre.

Là, on n’est plus dans une sous-traitance sérieuse. On se rapproche d’une fausse sous-traitance.

Quelques signaux doivent faire lever un sourcil — voire les deux :

• Le formateur “porté” trouve seul ses clients, fixe seul son programme, son prix, ses modalités, réalise seul l’action, gère seul les bénéficiaires, puis utilise simplement l’organisme certifié comme boîte aux lettres administrative.
  L’organisme certifié ne sélectionne pas réellement le formateur, ne contrôle pas ses compétences, ne vérifie pas les contenus, ne suit pas les évaluations, ne traite pas les réclamations, ne garde pas de preuves sérieuses.
  Le client pense contracter avec le formateur non certifié, alors que les documents font apparaître l’organisme certifié, ou inversement.

• Le “porteur Qualiopi” facture une commission pour laisser utiliser sa certification, sans implication réelle dans la prestation.

Dans ces situations, il ne faut pas se raconter d’histoire : ce n’est pas de la conformité, c’est du maquillage. Et en matière de formation professionnelle, le maquillage tient rarement très longtemps sous la pluie d’un contrôle.

Et pour le CPF, les règles sont encore plus strictes

Le sujet devient particulièrement sensible lorsque les formations sont proposées via Mon Compte Formation.

Depuis la loi du 19 décembre 2022 et le décret du 28 décembre 2023, la sous-traitance dans le cadre du CPF est beaucoup plus encadrée. Le Code du travail prévoit qu’un prestataire peut confier à un sous-traitant, par contrat et sous sa responsabilité, l’exécution d’actions éligibles au CPF. Mais le sous-traitant doit avoir réalisé sa déclaration d’activité et justifier de plusieurs conditions de référencement, notamment l’enregistrement, le respect des obligations des organismes de formation, les conditions d’exercice sur la plateforme, les certifications nécessaires, ainsi que les obligations fiscales et sociales.

Le contrat de sous-traitance CPF doit être écrit. Il doit préciser les missions confiées, le contenu et la sanction de la formation, les moyens mobilisés, les conditions de réalisation et de suivi, la durée, la période de réalisation et le montant de la prestation. Le sous-traitant ne peut pas sous-traiter à son tour l’action confiée. Le prestataire référencé doit aussi communiquer le contrat à la Caisse des dépôts et consignations.

Depuis le 1er avril 2024, ces règles s’appliquent aux contrats de sous-traitance CPF conclus à compter de cette date.

Et ce n’est pas tout : la sous-traitance CPF est plafonnée. L’arrêté du 3 janvier 2024 fixe ce plafond à 80 % du chiffre d’affaires réalisé par le prestataire sur Mon Compte Formation, vérifié sur l’année civile.

Traduction en langage moins administratif : un organisme référencé CPF ne peut pas devenir une simple plateforme qui revend les formations des autres. Il doit exercer une vraie activité de formation. Oui, c’est fou : le droit demande à un organisme de formation… de former.

Le sous-traitant CPF doit-il lui-même être Qualiopi ?

En principe, le sous-traitant intervenant dans le cadre du CPF doit respecter les conditions prévues par les textes, parmi lesquelles figure la détention des certifications nécessaires, dont la certification qualité mentionnée à l’article L. 6316-1 du Code du travail.

Mais il existe une dérogation importante : le sous-traitant relevant du régime micro-social, dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas le seuil de la micro-entreprise prévu par le Code général des impôts, est dispensé de la détention de Qualiopi et de certaines certifications ou habilitations professionnelles.

Il existe aussi une dispense concernant certaines certifications ou habilitations lorsque l’intervention ne porte que sur une partie de l’action et ne correspond pas à la réalisation d’un bloc de compétence complet. Attention toutefois : cette dispense ne vise pas de la même manière l’obligation Qualiopi.

C’est précisément ici que beaucoup de montages deviennent fragiles : ils mélangent les règles applicables hors CPF, les règles CPF, la sous-traitance, le portage salarial, les micro-entrepreneurs, les certifications professionnelles, Qualiopi… et tout cela finit parfois en salade composée. Très fraîche au début. Beaucoup moins au contrôle.

Portage salarial, sous-traitance, portage Qualiopi : ne mélangeons pas tout

• Le portage salarial est un statut juridique spécifique : le formateur porté est salarié d’une entreprise de portage salarial. Ce n’est pas la même chose qu’un formateur indépendant sous-traitant.

• La sous-traitance suppose qu’un organisme confie à un tiers l’exécution d’une partie ou de tout ou partie d’une action, sous sa responsabilité, avec un contrat clair.

• Le “portage Qualiopi”, lui, n’est pas une catégorie juridique autonome. C’est une expression commerciale. Elle doit donc être traduite juridiquement.

Et selon la traduction, le résultat change complètement.

S’il s’agit d’un formateur salarié porté par une entreprise de portage salarial, intégré dans le processus qualité de l’organisme certifié, avec des missions claires et des preuves de conformité : le montage peut être défendable.

S’il s’agit d’un sous-traitant sélectionné, contractualisé, piloté et contrôlé par l’organisme certifié : le montage peut également être licite.

S’il s’agit de louer Qualiopi à quelqu’un qui veut vendre ses propres formations sans certification : là, non. Ce n’est pas un raccourci, c’est une sortie de route.

Quels sont les risques ?

Pour l’organisme certifié, les risques sont sérieux.

Sur Mon Compte Formation, la Caisse des dépôts peut prononcer un avertissement, refuser le paiement, demander le remboursement des sommes versées, retirer des offres non éligibles ou suspendre temporairement le référencement du prestataire. Elle peut aussi signaler les manquements aux autorités compétentes.

En cas de manquement grave portant atteinte aux intérêts publics, elle peut suspendre immédiatement le paiement et le référencement pendant une durée maximale de six mois, avant ou pendant la procédure contradictoire.

Et en cas de non-respect par le sous-traitant des conditions exigées, la Caisse des dépôts met en demeure le prestataire référencé de remédier à la situation. Si le problème persiste, des sanctions peuvent suivre.

Hors CPF, le risque est aussi qualité, contractuel, commercial et financier : non-conformité Qualiopi, suspension ou retrait de certification, contestation par un financeur, remboursement, litige client, perte de crédibilité. Le genre de choses qu’on préfère lire dans les articles des autres.

Comment sécuriser une sous-traitance Qualiopi ?

La bonne pratique n’est pas de bannir toute sous-traitance. Ce serait absurde : beaucoup d’organismes ont besoin d’experts externes.

La bonne pratique consiste à ne pas appeler “portage” ce qui doit être juridiquement organisé.

Il faut un contrat écrit précis, des missions clairement définies, des compétences vérifiées, des modalités de suivi documentées, des supports contrôlés, une information cohérente du bénéficiaire, des évaluations conservées, un traitement des réclamations, et une intégration réelle du sous-traitant dans le processus qualité.

Pour le CPF, il faut en plus vérifier la déclaration d’activité du sous-traitant, son éligibilité, ses obligations fiscales et sociales, sa situation au regard de Qualiopi ou des dispenses applicables, l’absence de sous-traitance de second rang, le respect du plafond de 80 %, et la communication du contrat à la Caisse des dépôts. (Légifrance)

Oui, cela fait beaucoup. Mais la conformité, ce n’est pas un fichier Word intitulé “procédure qualité finale V12 vraiment finale”. C’est un fonctionnement réel.

Bref, le « portage Qualiopi » n’est pas interdit, mais il ne faut pas le vendre comme une baguette magique

Le “portage Qualiopi” n’est pas illégal par nature.

Ce qui est légal, c’est une vraie sous-traitance, un vrai portage salarial, ou une organisation contractuelle cohérente dans laquelle l’organisme certifié reste responsable, pilote la qualité et conserve les preuves.

Ce qui ne l’est pas, ou en tout cas ce qui devient très risqué, c’est la location de certification : “je prends votre formation, je mets mon Qualiopi dessus, vous faites tout, je prends ma commission”.

Qualiopi ne se prête pas.
Qualiopi ne se loue pas.
Qualiopi s’obtient, se maintient, se pilote.

Et si votre montage nécessite trois schémas, deux astérisques et une phrase du type “juridiquement, c’est un peu subtil”, il est peut-être temps de le faire relire avant que quelqu’un d’autre ne le lise pour vous.

Article écrit par Aurélie Joubert – Tous droits réservés – Toute reproduction même partielle est interdite – Publié le 15 mai 2026